Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre POCLabs, entreprise individuelle représentée par [NOM PRÉNOM], immatriculée sous le SIRET [SIRET], domiciliée [ADRESSE COMPLÈTE] (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique majeure non commerçante effectuant un achat sur le site poclabs.fr (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au jour de la consultation par le Client. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

POCLabs se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. En application de l'article 293 B du Code Général des Impôts, POCLabs bénéficie de la franchise en base de TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

POCLabs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Pour passer commande, le Client doit :

• Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier
• Renseigner ses informations personnelles et son adresse de livraison
• Choisir le mode de livraison et de paiement
• Accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet
• Valider définitivement la commande en procédant au paiement

Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. La vente n'est considérée comme définitive qu'après encaissement du paiement complet.

POCLabs se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur avec le Client, de quantité anormalement élevée, ou de suspicion de fraude.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Shopify Payments. Les données bancaires sont chiffrées et transmises directement à notre prestataire de paiement ; elles ne sont en aucun cas conservées par POCLabs.

La commande est validée dès l'autorisation de débit obtenue. En cas de refus d'autorisation, la commande est automatiquement annulée.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et varient selon l'origine du produit :

• Produits expédiés depuis l'Union Européenne : 3 à 10 jours ouvrés
• Produits expédiés depuis l'Asie (hors UE) : 10 à 25 jours ouvrés

Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, le Vendeur livre le bien à la date ou dans le délai indiqué au Client, et au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat, sauf accord contraire des parties.

En cas de dépassement du délai de livraison, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit, si après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, celui-ci ne s'est pas exécuté.

Les risques liés au transport sont transférés au Client à la réception du colis. Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la livraison et à signaler toute anomalie au transporteur et à POCLabs dans les meilleurs délais.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à POCLabs par une déclaration dénuée d'ambiguïté, envoyée à [EMAIL] ou par courrier à [ADRESSE COMPLÈTE], avant l'expiration du délai.

Le Client peut utiliser le formulaire-type de rétractation reproduit en annexe des présentes, sans que cela soit obligatoire.

Les produits devront être retournés, dans leur état d'origine et complets, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

POCLabs procédera au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition par le Client.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés
• Les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison
• Les enregistrements audio ou vidéo ou logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Garantie légale de conformité

Le Client dispose de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-12 du Code de la consommation.

Le Client est dispensé d'apporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

Garantie des vices cachés

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code civil.

Pour faire valoir ces garanties, le Client doit contacter POCLabs par email à [EMAIL].

Article 9 — Responsabilité

POCLabs ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et des moyens de transport et de communication.

La responsabilité de POCLabs ne peut être engagée pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits par le Client.

Article 10 — Données personnelles

Les informations recueillies dans le cadre de la commande font l'objet d'un traitement informatique dans les conditions décrites dans notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de POCLabs. Aucune licence ou aucun droit autre que celui de consulter le Site n'est conféré au Client.

Article 12 — Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à POCLabs pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut, et conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation [NOM DU MÉDIATEUR].

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de règlement amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Annexe — Formulaire de rétractation

À l'attention de POCLabs, [ADRESSE COMPLÈTE], [EMAIL] :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) : ______________

Nom du (des) consommateur(s) : ______________

Adresse du (des) consommateur(s) : ______________

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ______________

Date : ______________

(*) Rayez la mention inutile.