Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site poclabs.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

  • Dénomination : POCLabs (marque exploitée par l'entreprise individuelle de [NOM PRÉNOM])
  • Statut juridique : Entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise
  • Nom et prénom du responsable : [NOM PRÉNOM]
  • Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE]
  • SIRET : [SIRET]
  • SIREN : [SIREN]
  • Code APE : [CODE APE]
  • Email : [EMAIL]
  • Téléphone : [TÉLÉPHONE]
  • TVA intracommunautaire : Non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)


2. Directeur de la publication

[NOM PRÉNOM], en qualité de chef d'entreprise.


3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

  • Dénomination : Shopify International Limited
  • Adresse : Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
  • Site web : www.shopify.com


4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, structure, mise en page) est la propriété exclusive de POCLabs ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de POCLabs.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. POCLabs n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.


6. Responsabilité

POCLabs s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir que les informations soient complètes, précises, exhaustives et dépourvues d'erreurs.

L'utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.


7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.


8. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable. Le médiateur désigné est :

  • [NOM DU MÉDIATEUR - à compléter. Ex : CNPM Médiation Consommation]
  • Site : [URL DU MÉDIATEUR]

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr